18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998027164

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le tronçon compris entre les cumulées BK 0 et BK 0,7 de la N 238 est déclassé dans le réseau interurbain.
  Le tronçon compris entre les cumulées BK 0,7 et BK 1,2 est déclassé dans le Réseau à Grand Gabarit.
  Le tronçon compris entre les cumulées BK 8,9 et la BK 9,579 est classé en RGG II.

Art. 2. L'annexe à l'arrêté ministériel du 11 août 1994 répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles est modifiée en conséquence.
  Namur, le 18 décembre 1998.
  M. LEBRUN

NL (wetwijzer.be)