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Titre :

29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998)



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1989022425 



Arrêté(s) d’exécution :

1997022832  1997022835 



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