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Titre :

27 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " soins urgents spécialisés ". (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 96289 du 11 juin 2001 ; voir M.B. 16.05.2002 - Ed. 2, p. 20836) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998022311  1998022353  1999022453  1999022813  2002023042  2006022248  2012024079  2013024073  2017204355  2021202960  2024002446 

Articles :

Article 1. Les soins urgents spécialisés sont considérés comme une fonction d'hôpital visée à l'article 76bis inséré par la loi du 30 décembre 1988 dans la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Art.2. La fonction " soins urgents spécialisés " doit être en mesure de préserver, de stabiliser et de restaurer les fonctions vitales et est chargée de la prise en charge de toute personne qui s'y présente ou y est transportée et dont l'état de santé requiert ou est susceptible de requérir des soins immédiats.
  La prise en charge comprend :
  1° l'accueil;
  2° les premiers soins et, le cas échéant, la préservation, la stabilisation et la restauration des fonctions vitales;
  3° l'orientation diagnostique et thérapeutique;
  4° le cas échéant, la première période d'observation nécessaire à l'orientation diagnostique et thérapeutique qui ne peut être supérieure à 24 heures;
  5° toutes les démarches nécessaires à la continuité des soins pour les patients hospitalisés ou non hospitalisés.

Art.3. (Les articles 15, 68, 71) à l'exception de la disposition imposant comme condition d'agrément l'intégration dans le programme visé à l'article 23, 72, 73, 74, 75 et 76 de la loi précitée sont applicables à la fonction visée à l'article 1er. <AR 1998-11-18/40, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-1999>

Art. 4. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 avril 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme DE GALAN