11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
Art. 1, 1/1, 2
Article 1er. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des 25 novembre 2002, 5 mars 2006 et 15 décembre 2008 les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 2 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2016 " et la phrase est complétée par les mots suivants " ou par un médecin-spécialiste en gériatrie ";
2° dans le paragraphe 3 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2016 " et les mots " par un médecin candidat spécialiste en formation en gériatrie " sont insérés entre les mots " arrêté ministériel du 14 février 2005, " et les mots " pour autant que celui-ci ait suivi ".
Art.1/1. [1 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.]1
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(1)<Inséré par AR 2013-09-12/11, art. 1, 002; En vigueur : 12-10-2013>
Art. 2. Le ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 février 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX