Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 07-04-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998021333  2009021041 

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-03-30/04, art. 2, 003; En vigueur : 07-04-2009>