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Titre :

30 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998021278 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe I de l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein des services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, l'exécution du statut des agents de l'Etat, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
  Bruxelles, le 30 septembre 1998.
  Y. YLIEFF

ANNEXE.
Art. N. Annexe I. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-10-1998, p. 34780 - 34783).