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Titre :

25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 13-06-2007)



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1997015200 



Arrêté(s) d’exécution :

2002015060  2005015172  2007015090  2008015035 



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