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Titre :

29 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions modificatives.
Art. 1-11
CHAPITRE II. -- Dispositions finales.
Art. 12-14
ANNEXES.
Art. N2-N3, N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998015147 

Arrêté(s) d’exécution :

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