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Titre :

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,33°, 002; En vigueur : 01-01-2014>