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22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 28-11-2000)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998014139  1998014325  1998014326  1998014327  1999014023  1999014073  1999014077  1999014078  2000014140  2000014265 

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