11 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

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1998011074 1999011272 2004011445

Arrêté(s) d’exécution :

2013002004

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,27°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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