4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions réglementaires suite à l'introduction de l'euro dans la réglementation concernant des grades particuliers du Ministère de la Justice.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1957 n° 2131.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 3 mars 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions et de la commission supérieure de défense sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 avril 1999.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1970 n° 2301.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 déterminant et liant à l'indice des prix à la consommation le taux de la rétribution à la vacation des médecins spécialistes en service dans les établissements pénitentiaires.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1974 réglant le mode de rémunération des secrétaires à temps partiel et des secrétaires suppléants des commissions de probation.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 remplaçant l'arrêté ministériel du 9 avril 1957 qui fixe le montant des indemnités à accorder aux fonctionnaires et agents chargés de donner des cours et conférences au personnel des établissements pénitentiaires.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Moniteur belge qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 6 février 1991 accordant une rétribution au médecin résident au centre médico-chirurgical de la prison de Saint-Gilles.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 octroyant une allocation annuelle aux secrétaires et aux secrétaires adjoints des commissions administratives, auprès des établissements pénitentiaires.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 29 mai 1998 relatif aux indemnités prévues aux articles 379ter, § 2, et 379quater du Code judiciaire.
Art. 11
Section 12. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice.
Art. 12
Section 13. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade dans les services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat.
Art. 13
Section 14. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Art. 14
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Art. 15
1965030306 1974122324 1978120610 1992009137 1992009801 1998009426 1998009784 1998010042 2001009054