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Titre :

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 07-10-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998009945  2000010065  2000010066  2007009519 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-09-21/06, art. 20, 002; En vigueur : 07-10-2016>