17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)

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1994003714

Arrêté(s) d’exécution :

2001003628 2003003170 2006003442 2009003142 2015003477

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-12-22/06, art. 25, 006; En vigueur : 01-07-2015. Voir également l'art. 26>

NL (wetwijzer.be)