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Titre :

2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).



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1985004330 



Arrêté(s) d’exécution :

1998003663 



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