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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 15-05-1999)

Table des matières :

Art. 1-16
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1936033102  1936033150  1970031203  1987003130  1992003823  1992003832  1992003833  1992003849  1992003854  1993003625 

Arrêté(s) d’exécution :

1999003281 

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