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Titre :

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations de biens, sont exprimés dans une monnaie étrangère



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1990003505 



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1998003606  2003003401  2013003087 



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