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Titre :

27 JUILLET 1998. - Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D..

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999000118  2006000060  2011204818 

Articles :

Article 1. Les statuts d'A.S.T.R.I.D. sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 1998.

Art.3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre de l'Intérieur, absent :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  E. DERYCKE
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY

ANNEXE.
Art. N. A.S.T.R.I.D. - Statuts.
  (Pour les statuts, voir %%1998-07-27/32%%).