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Titre :

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La modification aux statuts, en suite des décisions prises le 30 mai 2005 par l'assemblée générale extraordinaire d'A.S.T.R.I.D., société anonyme de droit public, et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  La Ministre du Budget, et de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D.
  (Pour les Modifications, voir 2005-05-30/36).