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Titre :

26 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036095 

Arrêté(s) d’exécution :

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