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Titre :

18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mise à jour au 12-08-1999)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998035977  1999035039 

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