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Titre :

14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035488 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés, les mots " 30 septembre 1998 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 1998 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 juillet 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
  L. MARTENS