20 DECEMBRE 1996. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Santé et d'un Conseil consultatif flamand pour l'agrément des établissements de soins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mise à jour au 21-12-2007)
[Abrogé par] <DCFL 2007-12-07/40, art. 19,1°, 003; En vigueur : 01-01-2014>