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Titre :

18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014)

Table des matières :

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1984013455  1991035515 

Arrêté(s) d’exécution :

2004035841  2011204610  2014036524 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/J1, art. 57,1°, 006; En vigueur : 07-09-2014>