18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014)
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/J1, art. 57,2°, 007; En vigueur : 07-09-2014>