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26 MARS 1997. - [Arrêté du Gouvernement portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements]. (ACG2006-11-23/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2004 et mise à jour au 27-11-2012)



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