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Titre :

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1
Entrée en vigueur.
Art. 2
Exécution.
Art. 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033026 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Dans les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone, le montant maximum " 100 000 BEF " est remplacé par " 2.500 euros ";
  Dans les articles 15, § 2, et 16 du même arrêté, le montant " 200 000 BEF " est remplacé par " 5.000 euros ".
  § 2. A l'article 15 du même arrêté, il est inséré un § 3 libellé comme suit :
  " § 3. Délégation est donnée au chef de service mentionné au § 1er pour désigner le coordinateur en matière de sécurité sur des chantiers temporaires et mobiles de la Communauté germanophone. "

Entrée en vigueur.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution.
Art. 3. Le Ministre-Président, compétent pour l'Organisation administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 25 octobre 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports
  K.-H. LAMBERTZ.