16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987027846 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1994027430 | 9 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon [...] concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. <intitulé modifié par ARW 2002-11-13/60, art. 1, 004; En vigueur : 21-12-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 27-07-2007) |
| 1978010603 | 6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2024-06-06/17, art. 58, 007; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-12-08/70, art. 44, En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 60, 005; En vigueur : 29-05-2009) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2010-06-03/12, art.61, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1984 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
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