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Titre :

19 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1997 et mise à jour au 22-04-1998)



Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-17
CHAPITRE II. - Autorisations.
Art. 18-23
CHAPITRE III. - Garanties régionales.
Art. 24-32
CHAPITRE IV. - Octroi d'avances.
Art. 33-34
CHAPITRE V. - Dette.
Art. 35-37
CHAPITRE VI. - Section particulière.
Art. 38-41
CHAPITRE VII. - Entreprises régionales.
Art. 42-45
CHAPITRE VIII. - Service régional à gestion séparée.
Art. 46-50
CHAPITRE IX. - Organismes d'intérêt public.
Art. 51-56
CHAPITRE X. - Dispositions diverses.
Art. 57-60
CHAPITRE XI. - Dispositions finales.
Art. 61
Annexe.
Art. N1



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1993027030  1993027575 





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