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Titre :

23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 05, 06, 08 et 09 de la division organique 13 du budget général de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.

Table des matières :

Art. 1-4

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1997027134 

Arrêté(s) d’exécution :

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