Détails

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Numac
1997027040
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 1997
Date d'entrée en vigueur
7 février 1997

12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 36 et 37 du Code forestier.

Numac Titre
1854122050 20 DECEMBRE 1854. - Arrêté royal concernant l'exécution du Code Forestier. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/58, art. 33, 004; En vigueur : 14-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 04-09-2009)
1997027040 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 36 et 37 du Code forestier.
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