22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Notification des vacances d'emploi et des propositions de promotion et de changement de grade.
Art. 3
CHAPITRE III. - Vérifications d'aptitudes professionnelles.
Art. 4
CHAPITRE IV. - Propositions de signalement et de peines disciplinaires. Attribution de la mention défavorable. Compétence.
Art. 5-9
Annexes.
Art. N1-N4