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Titre :

19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)



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1995022102 



Arrêté(s) d’exécution :

1997022633  1997022774  1998022316 



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