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Titre :

14 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mis à jour au 31-10-1997)



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1978030902 



Arrêté(s) d’exécution :

1995022101  1996022076  1996022525 



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