9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi2004-11-16/35, art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).