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16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+ et modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles.
Art. 3-11
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoire et finales.
Art. 12-14
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996022583  1997022546  1997022547 

Arrêté(s) d’exécution :

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