1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,29°, 003; En vigueur : 01-01-2014>