20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 07-05-2003)
CHAPITRE I. - Régime organique.
Art. 1
CHAPITRE II. - Des échelles de traitement des inspecteurs principaux et des inspecteurs.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 4
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 5-6