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Titre :

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997021122 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les échelles de traitement mentionnées à l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2001, sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
  " § 1er, 6° :
  29.542,64 - 46.464,68
  3 exposant 1 x 735,78
  11 exposant 2 x 1.337,70
  § 2, 8° :
  25.672,28 - 40.922,48
  4 exposant 1 x 602,01
  12 exposant 2 x 1.070,18 "

Art.2. Les échelles de traitement mentionnées à l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2001, sont remplacées par les échelles de traitement suivantes :
  " § 1er :
  39.701,79 - 60.881,37
  6 exposant 3 x 3.529,93
  § 2 :
  29.770,47 - 43.994,13
  11 exposant 2 x 1.293,06
  § 3 :
  29.838,05 - 46.760,09
  3 exposant 1 x 735,78
  11 exposant 2 x 1.337,70 "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 4. Notre Ministre du Budget et Notre Ministre de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  Ch. PICQUE.