17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
CHAPITRE I - Modification de l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions particulières.
Art. 4-6