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Titre :

15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, visés à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, sont prolongés pour une période de quatre ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.