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Titre :

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)

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1995016177 

Arrêté(s) d’exécution :

1997016265  1997916267  2000016239 

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