Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016193 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :