8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Art. 1-2
Article 1. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, est modifié comme suit :
sous la rubrique "Personnel administratif", les dispositions relatives aux emplois de :
Contrôleur social principal;
Commis;
Agent administratif,
sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 14 des 56 emplois de contrôleur social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28J".
" 44 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F".
" 56 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H".
" 20 des 200 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I".
" 19 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C".
" 15 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D".
" 4 des 64 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 8 septembre 2000.
J. GABRIELS.