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Titre :

11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016106 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, modifié par l'arrêté royal du 7 janvier 2007, est remplacé par la disposition suivante :
  " Il est alloué au président de la Commission des psychologues visée à l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de 250 euros par prestation d'une demi-journée de minimum trois heures par séance à laquelle il assiste, avec un maximum de 2.500 euros par an.
  Quand le président est dans l'impossibilité d'assister à une séance, le président suppléant reçoit la même indemnité de fonction, sous les mêmes conditions. "

Art. 2. La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE