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Titre :

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016106 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, remplacé par l'arrêté royal du 11 mars 2009, les mots " 2.500 euros " sont remplacés par les mots " 12.000 euros ".

Art. 2. Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.