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Titre :

14 MARS 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mis à jour au 31-01-2006)

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1995016229 

Arrêté(s) d’exécution :

1997016083  2000016227  2000016228  2002016118 

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