Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er les emplois susmentionnés sont répartis et modifiés comme suit :
  A. Personnel administratif :
  10 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
  14 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
  4 des 52 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 juillet 2000, modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.
  Bruxelles, le 9 juillet 2000.
  J. GABRIELS.