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Titre :

6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.

Table des matières :

Art. 1er, 2-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997015229 

Arrêté(s) d’exécution :

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