Détails

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Numac
1997014035
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 avril 1997
Date d'entrée en vigueur
4 avril 1997

20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Numac Titre
1985014271 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
1997014035 20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
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